Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre une couverture limitée et temporaire des soins de santé à des groupes précis de personnes jusqu’à ce qu’ils soient admissibles au régime d’assurance-maladie provinciale ou territoriale, tels que :

• les personnes protégées, y compris les réfugiés réinstallés;
• les demandeurs d’asile;
• certains autres groupes.

Le PFSI ne vous fournit pas directement des services. Les services sont fournis par des fournisseurs de soins de santé (par exemple, des médecins, des dentistes, des pharmaciens, etc.). Une entreprise appelée Croix Bleue Medavie est responsable de l’inscription des fournisseurs de soins de santé et du paiement de toute demande de règlement admissible au titre du PFSI soumise en votre nom.

Renseignez-vous sur les personnes admissibles au PFSI et les services offerts.

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre les types de couverture suivants:

• Couverture de base (comme les visites chez le médecin, les soins hospitaliers, les examens de laboratoire) est entièrement couverte par le PFSI et offerte sans frais.
• Couverture supplémentaire (comme les soins de la vue et les soins dentaires urgents) est partiellement couverte. Vous payez 30% des coûts des services et produits de soins de santé supplémentaires admissibles, et le PFSI couvre les 70% restants des coûts admissibles.
• Couverture des médicaments sur ordonnance (médicaments et produits) est partiellement couverte par le PFSI. Vous devez payer 4$ pour chaque médicament sur ordonnance délivré ou renouvelé, ainsi que pour certains autres produits figurant sur les listes de médicaments des régimes publics provinciaux ou territoriaux. Le PFSI couvre le reste des coûts admissibles des médicaments ou produits sur ordonnance.
• Dans certains cas, un examen médical aux fins d’immigration (EMI) est entièrement couvert par le PFSI et offert sans frais.

Le PFSI ne couvre pas les services ou les produits pour que vous pouvez réclamer auprès d’un autre régime d’assurance, par exemple :

• Le régime d’assurance-maladie de votre province ou territoire, ou
• Un régime d’assurance privé
• La seule exception concerne les soins dentaires urgents pour les bénéficiaires admissibles à une couverture supplémentaire dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Dans ces cas, une coordination des prestations est possible et le PFSI agit à titre de premier payeur.

Renseignez-vous sur les produits et services couverts par le PFSI et la durée de votre couverture.

L’un de ces documents délivrés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada confirme votre admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) :

• Accusé de réception de la demande et avis de convocation à une entrevue (ARD) (sans photo) - vous recevez cette lettre après avoir présenté une demande d’asile et après avoir été convoqué à une entrevue.
• Document du demandeur d’asile (DDA) (avec photo) ou (à partir du 25 mars 2025) le document d’identité du demandeur d’asile (DIDA) (avec photo) - vous obtenez ce document après votre entrevue et soit :
  • votre demande d’asile est renvoyée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), ou
  • il est décidé que votre demande n'est pas admissible à un renvoi à la CISR, mais que vous pouvez demander un examen des risques avant renvoi.
• Certificat d'admissibilité au PFSI (CAPFSI) (sans photo) - vous obtenez ce certificat si vous êtes un réfugié réinstallé qui va vivre au Canada ou un membre d’un autre groupe de bénéficiaires admissibles.

Un agent d’ou de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous remettra votre document d’admissibilité au PFSI.

Consultez comment obtenir des produits et des services de santé par l’entremise du PFSI

Suivez les étapes suivantes :

1. Trouvez un professionnel de la santé inscrit auprès de Croix Bleue Medavie.

• Croix Bleue Medavie est l’entreprise qui gère les demandes de règlement du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI).
• Si votre fournisseur de soins de santé n’est pas inscrit auprès de Croix Bleue Medavie, il peut s’inscrire facilement ici.

2. Présentez votre document d’admissibilité au PFSI à votre fournisseur de soins de santé avant de recevoir un traitement.

• Votre fournisseur de soins de santé doit vous informer de la portion des coûts couverte par le PFSI ainsi que du montant que vous devrez payer pour le service ou le produit.

3. Confirmez tout le montant du copaiement applicable (pour les prestation soins de santé supplémentaires et les médicaments sur ordonnance) avant de recevoir le traitement.

4. Après avoir reçu le service ou le produit, votre fournisseur de soins de santé vous demandera de payer le montant du copaiement (si applicable).

• Il peut vous être demandé de signer un formulaire de demande de règlement. La signature du formulaire confirme que vous avez reçu le service ou le produit. La portion restante du coût sera soumise par votre fournisseur de soins de santé à Croix Bleue Medavie pour remboursement.

5. Si vous avez payé un copaiement, demandez un reçu à votre fournisseur de soins de santé comme preuve de paiement et conservez-le vos dossiers personnels.

Remarques :

• Avant de recevoir des services, demandez si le fournisseur de soins de santé participe au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) et s’il accepte d’envoyer à Croix Bleue Medavie la portion de la facture admissible.
• Vous ne devriez jamais être tenu de payer le coût total à l’avance pour des services ou produits couverts. Vous êtes uniquement responsable de payer le montant du copaiement prévu, si applicable. Si vous payez un montant supérieur à votre copaiement, le PFSI ne peut pas vous rembourser directement.
• Vous payez 4$ pour chaque ordonnance sur ordonnance délivré ou renouvelé. Pour les autres services et produits de soins de santé supplémentaires admissible, vous payez 30% du coût admissible.
• Vous n’avez pas à payer de copaiement pour les services de santé de base couverts par le PFSI, tels que les soins hospitaliers, les visites chez le médecin. Vous n’avez pas non plus à payer pour les services médicaux avant le départ à l’extérieur du Canada.
• Si vous vous rendez dans une pharmacie située dans une autre province de résidence (par exemple, si vous habitez en Ontario et demandez un médicament sur ordonnance au Québec), votre demande pourrait être refusée. Assurez-vous de nous informer si vous déménagez dans une autre province.
• Si vous payez un fournisseur de soins de santé pour un service ou un produit couverts par le PFSI, le PFSI ne nous remboursera pas.
• Si vous avez besoin d’un service ou d’un produit qui n’est pas couvert, vous devrez le payer.

Pour en savoir davantage sur la façon d’obtenir des services et des produits de soins de santé, demandez à votre fournisseur de soins de santé de communiquer avec le Service à la clientèle de Medavie au 1-888-614-1880

IUC signifie « identificateur unique de client ». Il est aussi connu sous le nom de numéro d’identification du client (ID client). Le IUC est un numéro à 8 ou 10 chiffres et il apparaît sous l’un des ce formats suivants : 0000-0000 ou 00-0000-0000.

Ce numéro se trouve sur l’un des quatre documents d’admissibilité au PFSI qui vous ont été fournis par IRCC ou l’ASFC.

Vous trouverez de l’information sur la façon d’obtenir une copie de votre document d’admissibilité sur le site Web d’IRCC.

Vous pouvez également communiquer directement avec IRCC au 1-888-242-2100 pour obtenir plus de d’information sur la façon d’obtenir une copie de votre document d’admissibilité.

Oui. Le programme fédéral de santé intérimaire offre une couverture pour les services de santé mentale fournis par :

• les médecins généralistes et les médecins de famille;
• les hôpitaux offrant des services de santé mentale;
• les cliniques.

Les médecins de famille et les médecins généralistes peuvent diagnostiquer et traiter certains problèmes de santé mentale. Selon votre situation, ils peuvent vous référer vers d’autres professionnels de la santé mentale, couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire, par exemple :

• des psychologues cliniciens;
• des psychothérapeutes;
• des thérapeutes en santé mentale;
• des psychiatres spécialisés en santé mentale.

Lorsque votre médecin vous réfère, les services de santé mentale fournis par l’un de ces professionnels sont couverts. Les professionnels de la santé mentale peuvent vous aider à améliorer ou à maintenir votre santé mentale grâce à :

• de la thérapie;
• des consultations;
• de la médication;
• une combinaison de ces options.

Un copaiement peut être exigée pour les services de santé mentale. Vous devriez confirmer le montant du copaiement avant de recevoir le traitement.

Tous les fournisseurs de soins de santé que vous consultez doivent être inscrits au du Programme fédéral de santé intérimaire. Vous pouvez trouver un fournisseur inscrits dans votre région en utilisant l’outil de recherche appelé « liste des fournisseurs du PFSI » accessible en cliquant ici.

Veuillez soumettre toute demande de mise à jour de vos renseignements personnels directement à IRCC, soit par le formulaire Web d’IRCC, soit en communiquant avec le centre d’appels d’IRCC au 1-888-242-2100.

Veuillez communiquer directement avec IRCC au 1-888-242-2100 pour obtenir plus d’information renseignements sur la mise à jour de vos coordonnées.

Date de début :

Votre couverture du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) entre en vigueur à la date d’émission de votre document d’admissibilité.

Date de fin :

Si vous avez fait une demande d’asile à partir du Canada

Vous êtes admissible à la couverture jusqu’à ce que :

• vous retiriez votre demande d’asile, ou
• la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) conclut que vous avez abandonné votre demande d’asile, ou
• votre demande d’asile est irrecevable et vous ne pouvez pas présenter une demande pour un examen des risques avant renvoi (ERAR), ou
• vous quittez le Canada.

Votre couverture du PFSI expirera automatiquement 90 jours après la date de décision si :

• la CISR conclut-que vous êtes un réfugié au sens de la Convention, ou
• vous recevez une décision favorable concernant votre demande d’ERAR et obtenez le statut de personne protégée au Canada.

Pendant cette période, vous devez communiquez avec le ministère de la Santé de votre province ou de votre territoire pour savoir quand vous pouvez présenter une demande de couverture d’assurance maladie. Dans certaines provinces, vous pouvez présenter une demande dès que vous recevez une décision favorable. Dans ces cas, vous devriez présenter votre demande immédiatement.

Si vous êtes un réfugié réinstallé de l’extérieur du Canada

Au Canada, le gouvernement de votre province ou territoire couvre les services de soins de santé. À votre arrivée, il peut s’écouler un certain temps avant que vous soyez admissible à ces services. Jusqu’à ce que ce soit le cas, vos soins de santé sont couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI).

Couverture de base

Vouz demeurez admissible à la couverture de base (par exemple, les soins hospitaliers, et les visites chez le médecin) jusqu’à ce que vous deveniez admissible à la couverture d'assurance maladie provinciale ou territoriale, ce qui se produit généralement dans un délai de trois mois. Pendant cette période, vous devez présenter une demande d’assurance-maladie auprès de la province ou du territoire où vous habitez.

Couverture supplémentaire et couverture des médicaments sur ordonnance

Dans la plupart des cas, votre couverture supplémentaire et votre couverture des médicaments sur ordonnance sont valides pendant 12 mois à compter de la date de votre arrivée au Canada. Si vous êtes toujours admissible après cette période, vous devez présenter une demande de prolongation de votre couverture du PFSI.

Si vous souhaitez recevoir des services précis, veuillez demander à votre fournisseur de soins de santé de communiquer avec nous afin de vérifier votre admissibilité à un services ou produit. Vous pouvez également vérifier votre admissibilité dans le Portail Web sécurisé des bénéficiaires.

Renseignez-vous sur les personnes admissibles à la couverture du PFSI et sur les services offerts.

Remarque : Votre couverture peut être annulée ou modifiée sans préavis si votre statut d’immigration change.

Une fois que vous avez reçu votre traitement, votre fournisseur de soins de santé peut vous remettre un formulaire de demande de règlement. Vous devez signer ce formulaire pour confirmer que vous avez reçu le service ou le produit de soins de santé.

Non. Les services de soins de santé de base — y compris les soins fournis par un médecin ou un autre fournisseur de soins primaires, comme un(e) infirmier(-ière) praticien(ne), les analyses de laboratoire et les examens diagnostiques, les services d’ambulance, ainsi que les soins reçus dans un hôpital — sont offerts gratuitement. Vous n’avez pas à payer pour consulter un médecin.

Les copaiements du PFSI signifient que vous payer une partie du coût de certains soins de santé supplémentaires directement à votre fournisseur de soins de santé participant au PFSI au moment où vous recevez le service ou produit. Le montant à payer dépend du service ou du produit.

Par exemple, si vous avez besoin de soins dentaires urgents et que le coût total du service est de 200 $, vous devez payer 60 $, soit 30 % du coût total. Votre dentiste soumettra ensuite une demande de remboursement au PFSI pour la portion restante de 140 $.

Pour les médicaments sur ordonnance, peu importe le coût total du médicament, vous devrez payer 4 $ par ordonnance. Si vous faites exécuter dix (10) ordonnances au cours d’une année, vous paierez 40 $ au total pour ces médicaments. Si vous faites exécuter quatre (4) ordonnances lors d’une seule visite à la pharmacie, vous paierez 16 $ pour ces médicaments. Si le coût de votre médicament est inférieur à 4 $, vous devrez payer le coût total du médicament.

Il est important de discuter de tous les coûts possibles avec votre fournisseur de soins de santé avant d’accepter des services ou des produits. Cela vous aidera à comprendre et à confirmer le montant du copaiement que vous devrez payer.

Si vous croyez avoir été surfacturé(e), vous devriez :

1. Demander une explication des frais à votre fournisseur. Demandez un détail clair des frais pour la portion qui est couverte par PFSI et la portion qui correspond à votre copaiement.
2. Conserver tous les documents financiers liés aux services reçus de votre fournisseur, y compris les factures, les reçus, etc.
3. Communiquer avec le service à la clientèle Croix Bleue Medavie au 1 888 614 1880 si vous avez encore besoin d’aide. Ils peuvent examiner la facture et corriger toute erreur.
4. Informer votre organisme de soutien aux réfugiés ou aux demandeurs d’asile, le cas échéant. Ces organismes peuvent vous aider à communiquer votre préoccupation à Croix Bleue Medavie ou à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Si vous êtes demandeur d’asile, que vous avez un permis de travail et que vous êtes au Canada depuis plus d’un an, vous pourriez être admissible à une assurance maladie financée par les fonds publics offerte par votre province ou territoire. Vous pourriez également avoir accès à une assurance maladie par l’entremise de votre emploi, si vous en avez un, ou au Régime canadien de soins dentaires (RCSD) si vous avez produit une déclaration de revenus au Canada.

Si vous êtes admissible à toute autre forme de couverture, vous devriez vous y inscrire dès que possible. Vous pouvez communiquer avec le ministère de la Santé de votre province ou territoire, ou avec des organismes locaux d’établissement ou de soutien communautaire, pour obtenir de l’aide à ce sujet.

Si vous êtes couvert(e) par un autre régime, public ou privé, vous devez en informer le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) immédiatement pour que vos prestations de soins de santé sont couvertes par le bon régime d’assurance.

Vous pouvez recevoir une lettre de Croix Bleue Medavie vous demandant de confirmer si vous avez reçu des services ou des produits de santé à une date donnée.

Vous devriez :

• répondre à la question;
• signer la lettre; et
• la retourner à Croix Bleue Medavie :

Programme fédéral de santé intérimaire
Croix Bleue Medavie
644, rue Main, C.P. 6000
Moncton (N.-B.) E1C 0P9

Cette lettre n’est pas une facture. Elle contribuera à prévenir la fraude. La signature de la lettre n’aura aucune incidence sur votre couverture de soins de santé ou sur votre statut d’immigration.

Veuillez demander au fournisseur de soins de santé de communiquer avec le Service à la clientèle de Medavie au 1‑888‑614‑1880 pour obtenir plus d'information concernant les demandes d’autorisation.

Veuillez communiquer avec Service à la clientèle de Medavie au 1-888-614-1880 et informez-les que vous souhaitez recevoir des services auprès d’un autre fournisseur de soins de santé. Un membre de notre équipe du Service à la clientèle pourra vous aider.

Vous pouvez obtenir cette information en consultant l’historique de vos demandes de règlement sur le Portail Web sécurisé des bénéficiaires, ou en communiquant avec le Service à la clientèle de Medavie au 1‑888‑614‑1880.

En vous inscrivant au Portail Web sécurisé des bénéficiaires, vous pourrez accéder aux renseignements suivants :

• confirmer votre statut d’admissibilité;
• consulter les services offerts;
• soumettre des demandes de renseignements concernant la couverture du PFSI;
• trouver des fournisseurs de services du PFSI;
• consulter le Manuel d’information à l’intention des bénéficiaires du PFSI de Medavie.

Obtenez de l’information à jour sur le PFSI en vous abonnant aux notifications automatiques par courriel.

Pour profiter du Portail Web sécurisé des bénéficiaires, veuillez cliquer ici et ensuite sur « Inscrivez-vous ».

Tout ce dont vous avez besoin pour commencer est un accès à Internet, une adresse courriel valide et votre numéro d’identificateur unique du client (IUC). Le numéro IUC se trouve sur votre document d’admissibilité au PFSI.

Pour de meilleurs résultats, assurez-vous d’utiliser un navigateur compatible :

• Google Chrome (dernière version)
• Firefox (dernière version)
• Edge (dernière version)
• Safari (dernière version)

Si vous continuez d’éprouver des difficultés avec le Portail Web sécurisé des bénéficiaires, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de Medavie au 1-888-614-1880 et un membre de notre équipe sera en mesure de vous aider.

Non, vous n’êtes pas tenu de recevoir certains vaccins. Les services de vaccination avant le départ offerts dans le cadre du PFSI sont volontaires. Lors de votre examen médical aux fins de l’immigration, le médecin désigné peut vous proposer des vaccins afin de mettre à jour votre statut vaccinal avant votre arrivée au Canada. Si vous choisissez de vous faire vacciner à l’étranger, vous devriez apporter votre carnet ou preuve de vaccination au Canada.

Si vous avez une question vous pouvez communiquer avec IRCC ou Croix Bleue Medavie.

• Vous pouvez communiquer avec IRCC en soumettant une demande en ligne au moyen du formulaire Web d’IRCC ou en appelant le centre d’appels d’IRCC au 1-888-242-2100 (au Canada seulement). IRCC peut répondre aux questions concernant :
  
  • les documents d’admissibilité;
  • le statut d’admissibilité au PFSI et sa période de validité;
  • l’état de votre demande d’immigration

• Vous pouvez communiquer avec Croix Bleue Medavie en appelant le service à la clientèle au 1 888 614 1880. Croix Bleue Medavie peut répondre aux questions concernant :
  • admissibilité aux avantages à une prestation;
  • la confirmation du paiement d’une demande de règlement ou autorisation préalable pour un service ou produit;
  • trouver un fournisseur de soins de santé

Vous pouvez vous inscrire comme fournisseur de soins de santé auprès du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) en ligne ou en utilisant un formulaire papier. Pour obtenir des instructions détaillées sur comment s’inscrire, communiquer avec le Service à la clientèle de Medavie au 1-888-614-1880.

Remarque : Les pharmacies doivent communiquer avec leurs fournisseurs de logiciels afin de mettre à jour leurs codes d’assureur, ce qui permet de soumettre électroniquement les demandes de règlement de pharmacie du PFSI à Croix Bleue Medavie.

Chaque nouveau fournisseur inscrit recevra une trousse complète comprenant :

• une lettre de bienvenue,
• des formulaires de demande de règlement,
• un formulaire de demande de dépôt direct,
• les tableaux des avantages, et
• le Manuel d’information à l’intention des professionnels de la santé au Canada.

Pour vérifier l’admissibilité de votre patient au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) avant de fournir un service :

1. Demandez-lui son document d’admissibilité. Il peut s’agir du :

• Accusé de réception de la demande et avis de convocation à une entrevue (ARD) (sans photo)
• Document d’identité du demander d’asile (DIDA) ou le Document du Demandeur d’Asile (DDA) (avec photo)
• Certificat d’admissibilité au PFSI (CAPFSI) (sans photo)

Vous pouvez également consulter des exemples de documents d’admissibilité au PFSI dans le Manuel d’information à l’intention des professionnels de la santé du Canada.

2. Confirmez leur identité avec :

• un document d’immigration avec photo;
• une pièce d’identité délivrée par le gouvernement et avec photo.

3. Vérifiez leur admissibilité au PFSI en utilisant de leur numéro d’identification (le numéro de 8 à 10 chiffres figurant sur leur document d’admissibilité), soit en :

• ouvrez une session sur le portail Web sécurisé des fournisseurs
• communiquant avec Croix Bleue Medavie;

Si vous avez des questions sur les types de prestations et de services couverts, vous pouvez également communiquer avec Croix Bleue Medavie par :

• Courriel : CIC_Inquiry@medavie.croixbleue.ca
• Télécopieur : 506-867-3841

Pour utiliser le Portail sécurisé des fournisseurs (électroPaie), veuillez visiter medaviebc.ca/fr/professionnels-de-la-sante/inscription et cliquer sur « Inscrire ». Vous devez simplement avoir accès à Internet. Croix Bleue Medavie n’exige aucun logiciel en particulier pour accéder au service électroPaie, et celui-ci n’est pas conçu pour être intégré à un logiciel de gestion de cabinet ou à un logiciel comptable.

Le service électroPaie est compatible avec les navigateurs Internet suivants :

• Google Chrome (dernière version)
• Firefox (dernière version)
• Edge (dernière version)
• Safari (dernière version)

Croix Bleue Medavie offre aux fournisseurs de soins de santé approuvés la possibilité de s’inscrire au Portail Web sécurisé des fournisseurs appelé électroPaie. Grâce à électroPaie, les fournisseurs de soins de santé peuvent soumettre électroniquement leurs demandes de règlement directement à Croix Bleue Medavie. Vous pourrez aussi :

• Suivre facilement l'état de vos demandes de règlement;
• Accéder à vos relevés de paiement;
• Soumettre des demandes d’autorisation préalable et de prédétermination afin de confirmer l’admissibilité des bénéficiaires.

De plus, à moins que Croix Bleue Medavie n'en soit informée autrement, vos coordonnées seront ajoutées à la liste des fournisseurs du PFSI, que les bénéficiaires peuvent consulter en utilisant l’outil de recherche accessible en cliquant ici.

Il faut deux jours ouvrables pour que notre système affiche l’admissibilité d’un patient. Les bénéficiaires sont toujours admissibles pendant cette période. Tous les bénéficiaires du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) sont admissibles à la couverture à partir de la date d’émission de leur document d’admissibilité au PFSI.

Dans les cas où un bénéficiaire du PFSI demande des services dans les deux (2) jours ouvrables suivant la « date d’entrée en vigueur » indiquée sur les documents d’admissibilité du PFSI, les fournisseurs doivent :

1. vérifier la « date d’entrée en vigueur » figurant sur le certificat pour confirmer qu’elle se situe dans la période de deux jours ouvrables;
2. fournir le service ou le produit et retarder la soumission de la facture à Croix Bleue Medavie jusqu’à ce que la couverture soit mise à jour dans leur système (c.-à-d. 2 ou 3 jours ouvrables).

Pour obtenir plus d'information ou pour toute questions à ce sujet, veuillez communiquer le Service à la clientèle de Medavie au 1-888-614-1880.

Oui. La couverture de base du PFSI comprend :

• les services de santé mentale fournis par des médecins (comme les psychiatres, les médecins généralistes ou les médecins de famille); ou
  
• les services de santé mentale offerts dans un hôpital.

Le PFSI offre également une couverture en santé mentale fournis par des professionnels paramédicaux (tels que les psychologues cliniciens, les psychothérapeutes et les thérapeutes en santé mentale) au titre de la couverture supplémentaire du PFSI. Pour devenir un fournisseur inscrit auprès du PFSI, les professionnels paramédicaux doivent obtenir un permis d’exercice délivré par l'organisme de réglementation professionnelle dans la province our le territoire où ils exercent.

Remarques :

• Le PFSI n’exige pas d’autorisation préalable pour les services fournis par les médecins ou les hôpitaux de santé mentale.
• Croix Bleue Medavie exige une autorisation préalable pour les services de santé mentale fournis par des professionnels paramédicaux.

Pour plus d’information, veuillez consulter les tableaux des avantages du PFSI.

Le Programme fédéral de santé intérimaire offre une couverture supplémentaire pour les services d’interprétation liés à la thérapie en santé mentale. Pour plus d’information, veuillez consulter le tableau des avantages de la couverture supplémentaire.

Les taux pour les services et produits fournis sont conformes :

• aux tarifs du régime d’assurance-maladie provincial ou territorial (le cas échéant),
• aux frais usuels et raisonables pour un service donné (le cas échéant), ou
• aux tarifs standards du Programme fédéral de santé intérimaire.

Le bénéficiaire doit payer un copaiement pour les soins de santé supplémentaires.

• Pour les médicaments sur ordonnance, le bénéficiaire paie 4 $ pour chaque ordonnance délivrée ou renouvelée.
• Pour tous les autres soins de santé supplémentaires, le bénéficiaire paie 30 % du coût admissible des services et des produits, conformément au tableau des avantages applicable. Le PFSI paie le reste du coût admissible.
  

Remarque : Les bénéficiaires ne doivent pas être facturés pour un montant supérieur au copaiement approuvé par le PFSI, soit 30% du montant admissible, tel qu’établi dans le tableau des avantages applicable.

Les tableaux des avantages du PFSI énumèrent les services et les produits couverts. Les avantages sont assujettis à des limites et à des montants maximaux prescrits, et certains nécessitent une autorisation spéciale de Croix Bleue Medavie.

Pour plus d’information, veuillez consulter le Manuel d’information à l’intention des professionnels de la santé du Canada.

Vous devez informer les bénéficiaires du montant qu’ils devront payer avant de leur fournir un service ou un produit.

Une fois le paiement effectué, vous devez remettre un reçu au bénéficiaire pour le montant du copaiement reçu.

Vous n’êtes pas tenu de fournir des soins à un bénéficiaire du PFSI, sauf lorsque vous avez une obligation professionnelle de le faire. Si un patient indique qu’il est incapable de payer le copaiement, vous pouvez plutôt le diriger vers un autre fournisseur de soins de santé ou refuser de lui fournir des soins, lorsque cela est permis.

Si un service a déjà été fourni et que le patient ne paie pas le copaiement, vous devez procéder conformément à votre politique habituelle de recouvrement. Le PFSI ne rembourse ni les bénéficiaires ni les fournisseurs de soins de santé pour les montants de copaiement.

Le PFSI ne couvre pas le coût des services ou des produits de soins de santé qu’une personne peut réclamer (même partiellement) auprès d’un régime d’assurance maladie public ou privé.

La seule exception concerne les soins dentaires urgents pour les bénéficiaires admissibles à une couverture supplémentaire dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Dans ces cas, le PFSI agit à titre de premier payeur.

Croix Bleue Medavie s’engage à effectuer un paiement au fournisseur, ou au cessionnaire (lorsque le paiement est cédé à un tiers) sur une base hebdomadaire pour le montant admissible correspondant aux demandes de règlement reçues et traitées au cours de la période visée. Le paiement, accompagné du son relevé de paiement est disponible pour les fournisseurs par voie électronique. Si un fournisseur n’a pas accès en ligne, il peut demander à recevoir le document par la poste.

Si un fournisseur souhaite être payé par le dépôt direct, un formulaire d’inscription peut être imprimé à partir du Portail Web sécurisé des fournisseurs à l’adresse secure.medavie.bluecross.ca/eai/login.

Un calendrier de paiement est publié chaque année le Portail Web sécurisé des fournisseurs, et indique toutes les dates de paiement prévues. Vous pouvez également communiquez avec le Service à la clientèle de Medavie au 1-888-614-1880 pour obtenir d’information sur le calendrier des paiements.

Vous pouvez vous inscrire en tant que fournisseur de services médicaux avant le départ du PFSI si vous êtes :

• un médecin désigné de IRCC, ou
• un radiologiste désigné de IRCC, ou
• un fournisseur de soins de santé secondaires agréé (tel qu’un hôpital ou un établissement) qui fournit des services aux réfugiés à l’étranger.

L’inscription au PFSI est évaluée en fonction :

• de votre emplacement géographique;
• de votre champ de pratique soins clinique;
• de votre affiliation à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM);
• de votre statut de professionnel désigné.

Pour plus d’information, veuillez, consultez le site Web des fournisseurs de services médicaux avant le départ du PFSI.

Pour vous assurer d’être remboursé, vous devez vérifier le statut d’admissibilité de chaque bénéficiaire du Programme fédéral de santé intérimaire avant de fournir tout service.

Si vous êtes affilié à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), l’admissibilité du bénéficiaire sera confirmée par le bureau des visas de IRCC. Pour confirmer l’admissibilité du bénéficiaire, vous devez :

• Vérifier que le nom du bénéficiaire figure sur la liste reçue des bureaux des visas (le cas échéant, et en conserver une copie);
• Confirmer que l’identité de la personne correspond à celle figurant sur le document d’identification;
• Utiliser le formulaire IMM 1017 ou le formulaire IMM1020 du bénéficiaire pour confirmer que le « Type d’IMM » est : « Ref - Overseas ».
  
  
• L’OIM peut également vérifier cette désignation en utilisant eMedical :
  

Si vous n’êtes pas affilié à l’OIM, vous devez :

• Confirmer que le bénéficiaire détient un certificat d’admissibilité au programme fédéral de santé intérimaire;
• Confirmer que l’identité de la personne sur le certificat d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire correspond à celle sur le document d’identification;
• Conserver une photocopie du Certificat d’admissibilité au Programme fédérale de santé intérimaire du bénéficiaire dans vos dossiers.

Pour que les services soient remboursés, en tant que fournisseur non affilié à l’OIM, vous devez joindre une copie du Certificat d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire du bénéficiaire aux demandes de règlement envoyées à Croix Bleue Medavie soit par courriel à l’adresse suivante medavieworld@bellaliant.net ou par la poste à :

Programme fédéral de santé intérimaire
Croix Bleue Medavie
644, rue Main, C.P. 6000
Moncton (N.-B.) E1C 0P9

Si vous êtes un médecin désigné affilié à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), vous pouvez fournir des services de vaccination couverts par le PFSI aux bénéficiaires admissibles.

Les vaccins peuvent uniquement être administrés que dans les pays où le médecin désigné a la capacité de fournir des services de vaccination. Le PFSI a élaboré des directives pour la prestation de services de vaccination, notamment :

• des procédures opérationnelles normalisées;
• des calendriers de vaccination;
• des formulaires de consentement;
• des feuilles de travail pour la documentation.

Les tarifs pour les services et produits fournis sont conformes :

• aux frais usuels et raisonnables pour un service ou un produit donné (le cas échéant), ou
• aux frais ou tarifs maximaux pour certains avantages tels qu’approuvés par le PFSI
• Certains services et produits couverts par le PFSI nécessitent une autorisation préalable pour confirmer des critères cliniques ou administratifs. Certains avantages peuvent également être soumis à des limites et à des montants maximaux déterminés par le PFSI.

Veuillez consultez le tableau des avantages des services médicaux avant le départ ou le Manuel d’information à l’intention des fournisseurs offrant des services médicaux avant le départ.

Non. Vous ne pouvez pas faire payer les bénéficiaires admissibles pour les services médicaux avant le départ qui sont couverts par le PFSI.