Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) couvre certains produits et services de soins de santé pour des groupes précis de personnes jusqu’à ce qu’ils soient admissibles au régime d’assurance-maladie provinciale ou territoriale, tels que :

• les personnes protégées, y compris les réfugiés réinstallés;
• les demandeurs d’asile;
• certains autres groupes.

Le PFSI ne fournit pas de services directement à vous. Les services sont plutôt fournis par un réseau de professionnels de la santé. Une entreprise appelée Croix Bleue Medavie administre les demandes de règlement du PFSI. Elle couvre le coût des services fournis par les fournisseurs de soins de santé enregistrés du PFSI (médecins, dentistes, hôpitaux, pharmacies) si vous y êtes admissible.

Apprenez-en d'avantage sur les personnes qui sont admissibles à la couverture du PFSI et sur les services qui leur sont offerts.

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre une couverture :

• des services de soins de santé de base (comme les visites chez le médecin, les soins hospitaliers, les analyses de laboratoire);
• des services supplémentaires (comme les soins de la vue limités, les soins dentaires urgents);
• des médicaments sur ordonnances (médicaments et produits);
• pour un examen médical aux fins d’immigration (EMI), dans certains cas seulement.

Le PFSI ne couvre pas les services ou les produits pour lesquels vous pouvez obtenir un remboursement dans le cadre d’autres régimes d’assurance, par exemple :

• le régime d’assurance-maladie de votre province ou territoire, ou
• un régime d’assurance privé.

Découvrez les produits et services couverts par le PFSI et la période pendant laquelle vous serez couvert.

L’un de ces documents délivrés par IRCC prouvera votre admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) :

• Document du demandeur d’asile (avec photo) - vous obtenez ce document après votre entrevue et soit :
  • votre demande d’asile est transmise à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), ou
  • il est décidé que votre demande ne peut pas être transmise à la CISR, mais que vous pouvez demander un examen des risques avant renvoi.
• Certificat d’admissibilité au programme fédéral de santé intérimaire (CAPFSI) (avec ou sans photo) - vous obtenez ce certificat si vous êtes un réfugié réinstallé qui va vivre au Canada ou un membre d’un autre groupe de bénéficiaires admissibles.
• Accusé de réception de la demande (AOC) - vous recevez cette lettre après avoir présenté une demande d’asile et après avoir été convoqué à une entrevue.
• Remplacement temporaire du document du demandeur d’asile perdu ou volé - document temporaire pour les demandeurs d’asile au Canada qui ont perdu ou qui se sont fait voler leur Document du demandeur d’asile.

Un agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou de l’Agence des services frontaliers du Canada vous remettra votre document d’admissibilité au PFSI.

Voyez comment obtenir des produits et des services de santé par l’entremise du PFSI

Suivez ces étapes :

1. Trouvez un professionnel de la santé qui est enregistré auprès de Croix Bleue Medavie.

• Croix Bleue Medavie est l’entreprise qui administre les demandes de règlement du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI).
• Si votre fournisseur de soins de santé n’est pas enregistré auprès de Croix Bleue Medavie, il peut s’inscrire facilement ici.

2. Montrez votre document d’admissibilité au PFSI à votre fournisseur de soins de santé avant de recevoir un traitement.

3. Une fois que vous avez reçu votre traitement, votre fournisseur de soins de santé pourrait vous donner un formulaire de demande de règlement. Vous devez signer ce formulaire pour prouver que le service ou le produit de soins de santé vous a été fourni.

Remarques :

• Avant d’utiliser un service, demandez si le fournisseur participe au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) et s’il accepte d’envoyer sa facture à Croix Bleue Medavie.
• Vous n’avez aucune obligation d’accepter les services de fournisseurs de soins de santé qui ne participent pas au programme. Par exemple, si un pharmacien vous demande de payer pour des médicaments, vous pouvez trouver une autre pharmacie qui est enregistrée auprès du PFSI.
• Si vous vous rendez dans une pharmacie qui n’est pas située dans votre province de résidence (p. ex., si vous habitez en Ontario et demandez un médicament sur ordonnance au Québec), votre demande pourrait être refusée. Assurez-vous de nous informer si vous déménagez dans une autre province.
• Si vous êtes admissible à la couverture du PFSI pour le service ou le produit, vous n’aurez pas à le payer.
• Si vous payez un fournisseur pour un service ou un produit qui est couvert par le PFSI, vous risquez de ne pas être remboursé.
• Si vous avez besoin d’un service ou d’un produit de soins de santé qui n’est pas couvert, vous devrez le payer.

Pour de plus amples renseignements sur la façon d’obtenir des services et des produits de soins de santé, veuillez demander à votre fournisseur de communiquer avec le Service à la clientèle de Medavie au 1-888-614-1880.

IUC signifie « identificateur unique de client ». Il est aussi connu sous le nom de numéro d’identification du client (ID client). Le IUC est un numéro à 8 ou 10 chiffres et il apparaît suivant ce format : 0000-0000 ou 00-0000-0000.

Ce numéro se trouve sur l’un des cinq documents d’admissibilité au PFSI possibles qui vous ont été fournis par IRCC ou l’ASFC.

Veuillez contacter directement IRCC au 1-888-242-2100 pour obtenir plus de renseignements sur la façon d’obtenir une copie de votre document d’admissibilité.

Oui. Le programme fédéral de santé intérimaire offre une couverture des services de santé mentale fournis par :

• les généralistes et les médecins de famille;
• les hôpitaux offrant des services de santé mentale;
• les cliniques.

Les médecins de famille et les généralistes peuvent diagnostiquer et traiter certains problèmes de santé mentale. En fonction de votre situation, ils pourraient vous orienter vers d’autres professionnels de la santé mentale, par exemple :

• des psychologues cliniciens;
• des psychoéducateurs;
• des conseillers-thérapeutes;
• des psychiatres spécialisés en santé mentale.

Lorsque votre médecin vous oriente, vous êtes également couvert pour les services de santé mentale fournis par ces professionnels. Les professionnels de la santé mentale peuvent vous aider à améliorer ou à préserver votre santé mentale grâce à :

• de la thérapie;
• des consultations;
• de la médication;
• une combinaison de ces options.

Tous les fournisseurs de soins de santé que vous consultez doivent être enregistrés auprès du Programme fédéral de santé intérimaire. Vous pouvez trouver un fournisseur enregistré dans votre région en utilisant l’outil de recherche appelé « liste des fournisseurs du PFSI » accessible en cliquant ici.

Veuillez contacter directement IRCC au 1-888-242-2100 pour obtenir plus de renseignements sur la façon de modifier vos renseignements personnels sur votre certificat.

Veuillez contacter directement IRCC au 1-888-242-2100 pour obtenir plus de renseignements sur la façon de mettre à jour vos renseignements personnels.

Date de début :

Votre couverture du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) entre en vigueur à la date d’émission de votre document d’admissibilité.

Date de fin :

Si vous avez fait une demande d’asile à partir du Canada

Vous êtes admissible à la couverture jusqu’à ce que :

• vous retiriez votre demande d’asile, ou
• la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) découvre que vous
  avez renoncé à votre demande, ou
• votre demande d’asile ne soit plus admissible et que vous ne pouviez plus demander un examen des risques avant renvoi (ERAR), ou
• vous quittez le Canada.

Votre couverture du PFSI expirera automatiquement 90 jours après la date de décision si :

• la CISR estime que vous êtes un réfugié au sens de la Convention, ou
• vous obtenez une décision favorable concernant votre demande d’ERAR.

Pendant cette période, vous devez contacter la province ou le territoire où vous vivez pour savoir quand vous pourrez demander une couverture des soins médicaux. Dans certaines provinces, vous pouvez faire une demande dès que vous obtenez une décision positive. Dans ces cas, vous devez faire votre demande immédiatement.

Si vous êtes un réfugié réinstallé de l’extérieur du Canada

Au Canada, le gouvernement de votre province ou territoire couvre les services de soins de santé. À votre arrivée, il peut s’écouler un certain temps avant que vous ne soyez couvert pour ces services. Jusqu’à ce que ce soit le cas, vos soins de santé seront couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI).

Couverture de base

Le PFSI vous offre une couverture de base (p. ex., les visites chez le médecin et les soins hospitaliers) jusqu’à ce que vous deveniez admissible à une couverture médicale provinciale ou territoriale, ce qui se produit généralement dans un délai de trois mois. Pendant cette période, vous devez faire une demande pour le régime d’assurance-maladie auprès de la province ou du territoire où vous vivez.

Couverture supplémentaire et assurance médicaments

Dans la plupart des cas, votre couverture supplémentaire et votre assurance médicaments seront valides pendant 12 mois à compter de la date de votre arrivée au Canada. Si vous êtes toujours admissible après cela, vous devez faire une demande de prolongation de votre couverture du PFSI ou communiquer avec le bureau d’Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada de votre région.

S’il y a des services spécifiques que vous souhaitez recevoir, veuillez demander à votre fournisseur de soins de santé de nous contacter pour déterminer si vous avez droit à un produit ou à un service. Vous pouvez également vérifier votre admissibilité au moyen du Portail Web sécurisé des bénéficiaires.

Apprenez-en d'avantage sur les personnes qui sont admissibles à la couverture du PFSI et sur les services qui leur sont offerts.

Remarque : Votre couverture peut être annulée sans préavis si votre statut d’immigration change.

Une fois que vous avez reçu votre traitement, votre fournisseur de soins de santé pourrait vous donner un formulaire de demande de règlement. Vous devez signer ce formulaire pour prouver que vous avez reçu le service ou le produit de soins de santé.

Si vous êtes admissible à la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire pour le service ou le produit, vous n’aurez pas à le payer.

Si vous recevez des services d’un fournisseur enregistré auprès du PFSI, on ne doit pas vous demander de payer et vous ne devez pas accepter de payer le service ou tout solde impayé. Veuillez demander au fournisseur de communiquer avec le Service à la clientèle de Medavie au 1-888-614-1880 pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de remboursement du PFSI.

À l’avenir, nous vous recommandons de demander au fournisseur s’il participe au PFSI et s’il accepte d’envoyer sa facture directement à Croix Bleue Medavie avant de bénéficier des services. Vous n’avez aucune obligation d’accepter les services de fournisseurs qui ne participent pas au programme.

Vous pouvez recevoir une lettre de Croix Bleue Medavie vous demandant de confirmer si vous avez reçu des services ou des produits de santé à une date donnée.

Vous devriez :

• répondre à la question;
• signer la lettre; et
• la retourner à Croix Bleue Medavie :
  
  

Programme fédéral de santé intérimaire
Croix Bleue Medavie
644, rue Main, C.P. 6000
Moncton (N.-B.) E1C 0P9

Cette lettre n’est pas une facture. Elle contribuera à prévenir la fraude. La signature de la lettre n’aura aucune incidence sur votre couverture de soins de santé ou sur votre statut d’immigration.

Veuillez demander au fournisseur de communiquer avec le Service à la clientèle de Medavie au 1‑888‑614‑1880 pour obtenir de plus amples renseignements sur les demandes d’autorisation.

Veuillez contacter le Service à la clientèle de Medavie au 1-888-614-1880 et informez-les que vous souhaitez recevoir des services d’un autre fournisseur de soins de santé. Un membre de notre équipe du Service à la clientèle sera heureux de vous aider.

Vous pouvez trouver ces renseignements en consultant l’historique de vos demandes de règlement sur le Portail Web sécurisé des bénéficiaires, ou en contactant le Service à la clientèle de Medavie au 1‑888‑614‑1880.

En vous inscrivant au Portail Web sécurisé des bénéficiaires, vous pourrez :

• confirmer votre statut d’admissibilité;
• consulter les services offerts;
• soumettre des demandes de renseignements relatives à la couverture du PFSI;
• trouver un fournisseur de services du PFSI;
• nommer un représentant chargé du soutien du bénéficiaire;
• accéder au Manuel d’information des bénéficiaires du PFSI de Medavie.

Retrouvez les informations les plus récentes sur le PFSI en vous inscrivant aux notifications automatiques par courriel.

Pour profiter du Portail Web sécurisé des bénéficiaires, veuillez cliquer ici et ensuite sur « Inscrivez-vous ».

Tout ce dont vous avez besoin pour commencer est un accès à Internet, une adresse courriel valide et votre numéro d’identification unique du client (IUC). Le numéro IUC se trouve sur votre document d’admissibilité au PFSI.

L’admissibilité au PFSI est déterminée par un agent de IRCC dans un bureau interne ou par un agent de l’AFSC dans un port d’entrée après une entrevue avec un réfugié ou un demandeur d’asile. Seuls les agents de IRCC et de l’AFSC peuvent déterminer l’admissibilité au PFSI.

Si vous êtes demandeur d’asile : votre statut de réfugié peut avoir changé récemment. Il se peut que vous soyez encore admissible au PFSI en vertu d’un autre groupe d’admissibilité. Si vous constatez que votre admissibilité est sur le point d’expirer, veuillez contacter directement IRCC au 1-888-242-2100.

Remarque : Un demandeur d’asile est une personne qui a fui son pays et qui demande la protection d’un autre pays.

Si vous êtes un réfugié réétabli : votre admissibilité à la couverture du PFSI expirera un an après la date de votre arrivée au Canada.

Remarque : un réfugié réinstallé est une personne qui a fui son pays, qui se trouve temporairement dans un deuxième pays, puis à qui l’on propose une résidence permanente dans un troisième pays. Les réfugiés réétablis au Canada sont sélectionnés à l’étranger et deviennent des résidents permanents dès leur arrivée au Canada.

Pour de plus amples renseignements sur l’admissibilité au PFSI, veuillez consulter le site Web du PFSI de IRCC ou communiquer directement avec IRCC au 1-888-242-2100.

Pour de meilleurs résultats, veuillez vous assurer d’utiliser un des navigateurs compatibles :

• Google Chrome (dernière version)
• Firefox (dernière version)
• Edge (dernière version)
• Safari (dernière version)

Si vous continuez d’éprouver des difficultés avec le Portail Web sécurisé des bénéficiaires, veuillez contacter le Service à la clientèle de Medavie au 1-888-614-1880 et un membre de notre équipe sera en mesure de vous aider.

Non, vous n’êtes pas obligé de recevoir de vaccins. Les services de vaccination avant le départ offerts par le PFSI le sont sur une base volontaire. Si un médecin désigné associé à l’Organisation internationale pour les migrations effectue votre examen médical aux fins de l’immigration, il pourrait vous proposer des vaccins pour mettre à jour votre situation d’immunisation avant votre arrivée au Canada. Si vous choisissez de vous faire vacciner à l’étranger, vous devez apporter votre carnet de vaccination au Canada.

Si vous avez une question et que vous ne savez pas à qui l’adresser, veuillez consulter le tableau suivant :

• Service à la clientèle de IRCC
  au 1-888-242-2100
  • Documents d’admissibilité
  • Questions sur le statut d’admissibilité au PFSI et sa période de validité
  • Questions sur le statut de votre demande d’asile

• Service à la clientèle de Croix Bleue Medavie
  au 1-888-614-1880
  • Questions sur l’admissibilité aux avantages
  • Confirmation du paiement d’une demande de règlement ou autorisation préalable pour un service ou produit
  • Trouver un fournisseur de soins de santé

Vous pouvez vous inscrire pour devenir un fournisseur de soins de santé auprès du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) en ligne ou en utilisant un formulaire papier. Pour obtenir des instructions détaillées sur la manière de s’inscrire, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de Medavie au 1-888-614-1880.

Remarque : Les pharmacies doivent s’inscrire pour devenir des fournisseurs du PFSI en appelant le 1‑888‑614‑1880. Une fois inscrites, les pharmacies doivent contacter leurs fournisseurs de logiciels pour mettre à jour leurs codes de fournisseur afin que les demandes de règlement des pharmacies du PFSI puissent être soumises par voie électronique à Croix Bleue Medavie.

Chaque nouveau fournisseur enregistré recevra une trousse complète comprenant :

• une lettre de bienvenue,
• des formulaires de demande de règlement,
• un formulaire de demande de dépôt direct,
• les tableaux des avantages, et
• le Manuel d’information à l’intention des professionnels de la santé du PFSI.

Pour vérifier l’admissibilité de votre patient au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) avant de fournir un service :

1. Demandez-lui son document d’admissibilité. Il peut s’agir du

• Document du demandeur d’asile (avec photo)
• Remplacement temporaire du document du demandeur d’asile perdu ou volé
• Certificat d’admissibilité au programme fédéral de santé intérimaire (CAPFSI) (avec ou sans photo)
• Formulaire Accusé de réception de la demande (AOC)
  
  Vous pouvez également voir des exemples de documents d’admissibilité au PFSI dans le Manuel d’information à l’intention des professionnels de la santé du PFSI.

2. Confirmez son identité avec :

• un document d’immigration avec photo;
• une pièce d’identité délivrée par le gouvernement et comportant une photo.

3. Vérifiez leur admissibilité au PFSI à l’aide de leur numéro d’identification (le numéro de 8 à 10 chiffres figurant sur leur document d’admissibilité) et utilisez l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

• téléphoner Croix Bleue Medavie;
• ouvrez une session sur le portail Web sécurisé des fournisseurs.

Si vous avez des questions sur les types de produits et de services couverts, vous pouvez également contacter Croix Bleue Medavie par :

• Courriel : CIC_Inquiry@medavie.croixbleue.ca
• Télécopieur : 506-867-3841

Pour utiliser le Portail sécurisé des fournisseurs (électroPaie), veuillez vous rendre sur le site medaviebc.ca/fr/professionnels-de-la-sante/inscription et cliquer sur « Inscrire ». Vous devez simplement avoir accès à Internet. Croix Bleue Medavie n’exige aucun logiciel en particulier pour accéder au service électroPaie, qui n’est pas non plus conçu pour être intégré à un logiciel de gestion de pratique ou à un logiciel comptable.

Le service électroPaie sera compatible avec les navigateurs Internet suivants :

• Google Chrome (dernière version)
• Firefox (dernière version)
• Edge (dernière version)
• Safari (dernière version)

Croix Bleue Medavie offre aux fournisseurs de soins de santé approuvés l’avantage de s’inscrire au Portail Web sécurisé des fournisseurs appelé électroPaie. Grâce à électroPaie, les fournisseurs de soins de santé peuvent nous soumettre directement leurs demandes de règlement par voie électronique. Vous pourrez aussi :

• Faire facilement le suivi de vos demandes de règlement;
• Avoir accès à vos relevés de paiement;
• Soumettre des demandes d’autorisation préalable et de prédétermination afin de confirmer l’admissibilité des bénéficiaires.

De plus, à moins que Croix Bleue Medavie ne soit avisée du contraire, vos coordonnées seront ajoutées à la liste des fournisseurs du PFSI, que les bénéficiaires peuvent consulter en utilisant l’outil de recherche en cliquant ici.

Il faut deux jours ouvrables pour que notre système indique si un patient est admissible. Les patients sont toujours admissibles pendant cette période. Tous les bénéficiaires du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) sont admissibles à la couverture à partir de la date d’émission de leur document d’admissibilité au PFSI.

Dans les cas où un bénéficiaire du PFSI demande des services dans les deux (2) jours ouvrables suivant la « date d’entrée en vigueur » indiquée sur les documents d’admissibilité du PFSI, les fournisseurs doivent :

1. examiner la « date d’entrée en vigueur » figurant sur le certificat pour confirmer qu’elle se situe dans la période de deux jours ouvrables;
2. fournir le service ou le produit et retarder l’envoi de la facture à Croix Bleue Medavie jusqu’à ce que la couverture ait été mise à jour dans leur système (c.-à-d. 2 ou 3 jours ouvrables).

Pour toute information ou demande de renseignements supplémentaires à ce sujet, veuillez contacter le Service à la clientèle de Medavie au 1-888-614-1880.

Oui. La couverture de base du PFSI comprend :

• Services de santé mentale fournis par des médecins (psychiatres, médecins généralistes ou médecins de famille); ou
  
• Services de santé mentale offerts dans un hôpital.

Le PFSI couvre également les services de santé mentale fournis par des professionnels paramédicaux (notamment les psychologues cliniciens, les psychothérapeutes et les conseillers-thérapeutes) au titre de la couverture supplémentaire du PFSI. Pour devenir un fournisseur enregistré auprès du PFSI, les professionnels paramédicaux doivent obtenir un permis d’exercice dans la province ou le territoire où ils exercent auprès de leur organisme provincial ou territorial de réglementation professionnelle.

Remarques :

• Le PFSI n’exige pas d’autorisation préalable pour les services fournis par les médecins ou les hôpitaux de santé mentale.
• Croix Bleue Medavie doit avoir une autorisation préalable pour les services de santé mentale fournis par des professionnels paramédicaux pour le PFSI.
  

Les demandes d’autorisation préalable doivent être accompagnées :

1. d’une lettre d’un médecin ou d’un infirmier praticien indiquant le diagnostic et la référence aux fins d’évaluation, de psychothérapie ou de counseling; et
2. le rapport d’évaluation initiale, ou
3. le rapport d’évaluation des progrès (demandes de prolongation du traitement).

L’évaluation initiale peut être effectuée sur recommandation d’un médecin et doit comprendre :

• une entrevue clinique;
• une brève analyse psychométrique (le cas échéant); et
• un rapport au PFSI indiquant un plan de traitement et la durée prévue du traitement (le cas échéant).

Cette évaluation peut être facturée pour un maximum de 4 heures. Le fournisseur ne doit pas poursuivre le traitement avant d’avoir obtenu l’autorisation préalable.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Tableau des avantages du PFSI - Couverture supplémentaire.

Le PFSI approuvera d’abord jusqu’à 10 séances d’une heure, sans compter l’évaluation initiale. Si des traitements supplémentaires sont nécessaires, les fournisseurs peuvent soumettre une demande au PFSI. Elle doit être accompagnée d’une recommandation d’un médecin pour des séances supplémentaires. Un rapport du résumé de congé doit être soumis au médecin traitant et au PFSI lorsque le traitement est terminé.

Le PFSI ne couvre pas les séances de psychothérapie de groupe ni les services suivants :

• Psychanalyse
• Évaluations psychoéducatives
• Formation en dynamique de la vie
• Art-thérapie
• Hypnothérapie
• Sexothérapie

Si une interprétation est nécessaire pendant la thérapie ou la consultation, le PFSI remboursera 28,95 $/heure pour les services d’interprétation (c.-à-d. que pour 10 heures de thérapie, le PFSI remboursera 10 heures de services d’interprétation).

Les interprètes doivent être inscrits au PFSI afin d’être remboursés pour leurs services.

Les taux pour les services et produits fournis sont conformes aux :

• taux du régime d’assurance-maladie provincial ou territorial (le cas échéant),
• aux frais habituels et courants pour un service donné (le cas échéant), ou
• taux standards du Programme fédéral de santé intérimaire.

Les tableaux des avantages du PFSI énumèrent les services et les produits couverts. Les avantages sont assujettis à certaines limites et à des montants maximaux prescrits, et certains nécessitent une autorisation spéciale.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Manuel d’information à l’intention des professionnels de la santé du PFSI.

Non. Les fournisseurs de soins de santé ne peuvent pas facturer les bénéficiaires du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) pour les services couverts.

Pour de plus amples renseignements sur le PFSI, consultez les guides de Croix Bleue Medavie :

• Manuel d’information à l’intention des professionnels de la santé du PFSI
• Portail Web sécurisé et Guide électroPaie sur la soumission des demandes de règlement
• Guide pratique - Soumission des demandes de règlement de soins dentaires
• Procédures pour la transmission des demandes de règlement par Point of Sale (POS)

Non. Le PFSI est un payeur de dernier recours, ce qui signifie qu’il fournit des avantages aux personnes qui n’ont pas de régime d’assurance maladie public ou de régime de soins de santé privé complet.

Le PFSI ne couvre pas le coût des services et des produits de soins de santé pour lesquels un client peut obtenir un remboursement (même partiel) en vertu d’un régime d’assurance-maladie public ou d’un régime privé d’assurance. Le PFSI ne coordonne pas les prestations avec d’autres programmes ou régimes d’assurance; par conséquent, le co-paiement n’est pas possible.

Croix Bleue Medavie accepte d’effectuer un paiement au fournisseur, ou au cessionnaire (dans les cas où le paiement a été attribué à un tiers) toutes les deux semaines pour le montant dû pour les demandes de règlement admissibles reçues et analysées au cours de la période visée. Le paiement, ainsi qu’un relevé d’explication du remboursement, sont disponibles pour les fournisseurs par voie électronique. Si un fournisseur n’y a pas accès par voie électronique, il peut recevoir une version par courrier.

Si un fournisseur souhaite utiliser le dépôt direct, un formulaire d’inscription peut être imprimé à partir du Portail Web sécurisé des fournisseurs à l’adresse secure.medavie.bluecross.ca/eai/login.

Un calendrier de paiement est publié sur le Portail Web sécurisé des fournisseurs, chaque année, indiquant toutes les dates de paiement prévues. Vous pouvez également contacter le Service à la clientèle de Medavie au 1-888-614-1880 pour obtenir de plus amples renseignements sur le calendrier des paiements.

Vous pouvez vous inscrire en tant que fournisseur de services médicaux avant le départ du PFSI si vous êtes :

• un médecin désigné de IRCC, ou
• un radiologiste désigné de IRCC, ou
• un fournisseur de soins de santé secondaires agréé (tel qu’un hôpital ou un établissement) qui fournit des services aux réfugiés à l’étranger.

L’inscription à titre de fournisseur de services médicaux avant le départ du PFSI est initiée et finalisée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et est basée sur votre :

• emplacement;
• champ d’exercices en soins cliniques;
• affiliation à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM);
• statut de professionnel désigné.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site Web des fournisseurs de services médicaux avant le départ du PFSI.

Veuillez noter que les fournisseurs à l’étranger qui offrent des services médicaux avant le départ peuvent exprimer leur intérêt à IRCC à fournir des services médicaux avant le départ couverts par le PFSI. IRCC se chargera de leur inscription auprès de Medavie et la confirmera au fournisseur.

Pour vous assurer que vous serez remboursé, vous devez vérifier le statut d’admissibilité de chaque bénéficiaire du Programme fédéral de santé intérimaire avant de fournir tout service.

Si vous êtes affilié à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), l’admissibilité du bénéficiaire sera confirmée par le bureau des visas de IRCC. Pour confirmer l’admissibilité des bénéficiaires, vous devez :

• Confirmer que le nom du bénéficiaire figure sur la liste reçue des bureaux des visas (le cas échéant, et conservez-en une copie);
• Confirmer que l’identité de la personne correspond avec l’identité de la personne sur les documents d’identification;
• Utiliser le formulaire IMM 1017 du bénéficiaire pour confirmer que le « Type d’IMM » est : « Ref - Overseas ».
  
  
• L’OIM peut également vérifier cette désignation en utilisant eMedical :
  

Si vous n’êtes pas affilié à l’OIM, vous devez :

• Confirmer que le bénéficiaire dispose d’un certificat d’admissibilité au programme fédéral de santé intérimaire;
• Confirmer que l’identité de la personne sur le certificat du PFSI correspond avec l’identité de la personne sur les documents d’identification;
• Conserver une photocopie du Certificat d’admissibilité au PFSI du bénéficiaire dans son dossier.

Pour que les services soient remboursés, en tant que fournisseur non affilié à l’OIM, vous devez joindre une copie du Certificat d’admissibilité au programme fédéral de santé intérimaire du bénéficiaire aux demandes de règlement envoyées à Croix Bleue Medavie à l’adresse suivante :

Programme fédéral de santé intérimaire
Croix Bleue Medavie
644, rue Main, C.P. 6000
Moncton (N.-B.) E1C 0P9

Si vous êtes un médecin désigné affilié à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), vous pouvez fournir des services de vaccination couverts par le PFSI aux bénéficiaires admissibles.

Les vaccinations ne peuvent être effectuées que dans les pays où l’OIM a la capacité de fournir des vaccins. Le PFSI a rédigé des instructions pour la prestation de services de vaccination, notamment :

• des procédures opérationnelles standard;
• des calendriers de vaccination;
• des formulaires de consentement;
• des feuilles de travail pour la documentation.

Les tarifs des services et produits fournis correspondent aux honoraires habituels et courants pour un service ou un produit donné (le cas échéant) et sont conformes à ceux approuvés par le PFSI.

• Certains services et produits couverts par le PFSI nécessitent une autorisation préalable pour confirmer des critères cliniques ou administratifs. Certains avantages peuvent également être soumis à des limites et à des montants maximaux déterminés par le PFSI.

Consultez le tableau des avantages des services médicaux avant le départ du PFSI ou le Manuel d’information du PFSI à l’intention des fournisseurs de services médicaux avant le départ.

Non, vous ne pouvez pas faire payer les bénéficiaires admissibles pour les services couverts par le PFSI.